Img_cabecera_avisoLegal

Mentions Légales 

Texto Aviso legal

Les Conditions Générales ont pour objet de réguler les conditions d’utilisation du Site Internet http.//info.valladolid.es/ (appelé par la suite « la page web »), dont le titulaire est LA MAIRIE DE VALLADOLID, (appelé par la suite, LA MAIRIE DE VALLADOLID), dont le domicile est sur la Place Mayor, 1, 47001 – Valladolid, et que vous pouvez joindre par téléphone au 983 42 61 00.

1. Condition d’accès.

Le but de cette page web est de faciliter l’information sur nos services et activités. Son utilisation implique l’acceptation de ces conditions de la part de l’utilisateur, c’est pourquoi, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il devra s’abstenir d’utiliser la page web, ainsi que les services qui y sont offerts. LA MAIRIE DE VALLADOLID se réserve le droit à effectuer les modifications qu’elle estime nécessaires, pouvant modifier, supprimer, ou inclure, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière de les présenter et de les situer, et les conditions d’utilisation de la page web.

L’utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation de la page web et de ses contenus ont lieu librement et consciemment, sous votre seule responsabilité, et vous vous engagez en conséquence à :

  • Ne pas utiliser la page web pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, en général, et en faire une utilisation légale et honnête conformément aux présentes Conditions Générales, mais aussi, s’abstenir de réaliser des actes qui puissent abimer, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer la page web et/ou empêcher l’usage normal et l’utilisation par les autres Utilisateurs.
  • Ne pas manipuler ou altérer un contenu de la page web sans le consentement écrit et explicite du titulaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement de son titulaire, l’exonère de toute responsabilité.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de posséder l’autorisation obligatoire du titulaire des droits correspondants ou qu’il résulte légalement permis ; ainsi que supprimer, éluder ou manipuler le Copyright et d’autres données d’identification des droits de LA MAIRIE DE VALLADOLID ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou d’autres mécanismes d’information qui pourraient contenir les contenus mentionnés.
  • Ne pas introduire ou diffuser sur la page web des programmes de données (virus tout type de software à caractère nocif) susceptibles de provoquer des dommages sur la page web.

LA MAIRIE DE VALLADOLID ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de la page web, ni peut être tenue comme responsable des dommages ou des préjudices pouvant se produire, ni des dysfonctionnements techniques, inclus les virus ou autres éléments préjudiciables, quelle qu’en soit la nature, dérivés de l’utilisation de l’information et du matériel contenu sur la page web.

2. Utilisation des cookies.

Dans le but d’offrir un meilleur service, LA MAIRIE DE VALLADOLID peut stocker dans l’ordinateur de l’Utilisateur de petits fichiers d’information appelés cookies, utilisés pour le fonctionnement correct de certains des services offerts, mais aussi pour réaliser les statistiques d’utilisation, pour diagnostiquer des problèmes sur la page web, et pour gérer certains des services offerts.

Pour limiter ou restreindre l’admission de cookies dans son PC, l’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet à cette fin.

3. Responsabilités.

L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices, quelle qu’en soit la nature, que LA MAIRIE DE VALLADOLID ou un tiers puisse subir comme conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est tenu en vertu des Conditions Générales.

LA MAIRIE DE VALLADOLID n’assume aucune responsabilités ni ne réalise aucun  contrôle sur les liens hypertextes que la page web contient vers d’autres contenus externes ; cependant elle retirera tout lien qui inclut des contenus illégaux dès qu’elle en aura connaissance.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’Utilisateur reconnait que tous les contenus de la page web, et concrètement, toute l’information et le matériel, la structure, la sélection, organisation et la prestation de ses contenus, de ses programmes ainsi que le développement des applications qui y sont utilisés, sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent au titulaire de la page web ou, dans son cas, à des tiers.

En aucun cas, leur accès ou leur utilisation par l’Utilisateur n’impliquera un renoncement, une transmission ou une cession totale ou partiel desdits droits, elle ne confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur lesdits contenus sans une autorisation préalable et obligatoire, spécifiquement remise, à tel effet, par LA MAIRIE DE VALLADOLID ou par un tiers, titulaire des droits affectés.

LA MAIRIE DE VALLADOLID est titulaire des éléments qui intègrent le dessin graphique de sa page web, les menus, les boutons de navigation, le code, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de la page web, ou encore, dans d’autres cas, elle dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs montrés sur cette page sont la propriété de LA MAIRIE DE VALLADOLID et/ou de tierces entreprises.

Il est interdit de les utiliser ou de les télécharger de manière permanente, de les copier ou de les distribuer, d’une manière ou d’une autre, sans le consentement obligatoire de son titulaire.

Au cas où un Utilisateur ou un tiers, considère que des contenus ont été introduits sur la page web en violant leurs droits à la Propriété Intellectuelle ou Industrielle, il devra envoyer une notification à LA MAIRIE DE VALLADOLID où il s’identifiera et il identifiera le titulaire des droits à la propriété intellectuelle ou industriel qui auraient été violés, en joignant un titre ou une accréditation de la représentation des droits mentionnés.

5. Protection des données.

Pour obtenir des informations sur l’usage de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Confidentialité.

Toute information communiquée par une des parties ou facilitée à l’autre partie ou à toutes celles qui y ont accès, sera considérée confidentielle et ne pourra être ni divulguée, ni montrée, ni reproduite, ni copiée, ni discutée avec des tiers, ni employée par aucune des parties pour des fins différentes à celles qui ont motivé leur communication.

7. Législation applicable et juridiction compétente.

Les Conditions Générales se régiront par ce qui est énoncé dans la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient être soulevées entre les parties, en relation avec l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent de forme claire, et en renonçant à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, à se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Valladolid.

© Copyright 2018 – MAIRIE DE VALLADOLID. Tous les droits réservés.